ADR et déchets. Poids réel ou estimé ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Alors que l'ADR 2021 entre en vigueur, le WP15 travaille sur les mises à jour qui interviendront dans l'ADR 2023.
Un projet de complément du chapitre 5.4 relatif aux mentions liées au poids des déchets est prévu.
Rien de nouveau par rapport à notre interprétation notamment au regard des transports effectués en application de la sous-section 1.1.3.6. (confer notre note ADR 038) mais si cette proposition est retenue, cela évitera toute éventuelle polémique en la matière.
A noter néanmoins, cela demandera une procédure particulière pour certains déchets amiantés (2).
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