Déchets dangereux dont amiante: la réglementation exige-t-elle un CAP par chantier ?
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Nombre d'installations de traitement exigent un CAP (Certificat d'Acceptation Préalable) par chantier en arguant du fait que la réglementation l'exige.
Ils ont totalement le droit de demander un CAP par chantier, mais ce n'est pas une exigence réglementaire.
En effet, voici ce que la réglementation prévoit:
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