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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 16 Juin 2022

Mis à jour : 16 Juin 2022

Avec les BSDA "papier" (CERFA 11861), les Maitres d'Oeuvre (MOE) avaient facilement accès aux BSDA de leurs clients, les Maitres d'Ouvrage (MOA).
En effet, ces derniers  pouvaient leur envoyer des photocopies ou des scans de ces documents afin qu'ils les conseillent et les valident.

Cela n'est désormais plus possible avec TRACKDECHETS.
Voici dés lors comment procéder:

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