Le ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche ouvre, le 17/09/2025, une consultation publique sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation.
Consultation du 17/09/2025 au 07/10/2025