Arrêté du 9 avril 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service jusqu'au 11 mai 2026
NOR : TRAT2609388A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/TRAT2609388A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2026Texte n° 47
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/4/9/TRAT2609388A/jo/texte
JORF n°0085 du 10 avril 2026Texte n° 47
Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, dépôts pétroliers, stations-service.
Objet : levée, les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de dimanches et jours fériés jusqu'au 11 mai 2026 inclus, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service, afin de sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
Objet : levée, les dimanches et jours fériés ainsi que les veilles et lendemains de dimanches et jours fériés jusqu'au 11 mai 2026 inclus, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service, afin de sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.
I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées jusqu'au 11 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.