L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "Arrêté TMD" vient d'être modifié.
www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id
Pour voir l'arrêté ainsi consolidé c'est par là.
Arrêté TMD modifié 2015
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Conseils, audits et formations dans le domaine du transport des marchandises dangereuses