Contraventions en matière d'infractions aux réglementations encadrant le transport de marchandises dangereuses
- Détails
- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Suite à un contrôle routier, en France, concernant un transport soumis à l'ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route), il est relevé plusieurs infractions et délits.
Ceux-ci sont-ils cumulables ? Ci-après un petit synopsis sur le sujet:
Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…