Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 23 Décembre 2019

Mis à jour : 23 Décembre 2019

• arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD"

L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "arrêté TMD" a été mis à jour.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039653967&dateTexte=&categorieLien=id

L'article 3.7.2 relatif à la livraison , en colis, de carburants destinés aux moteurs à combustion est créé.

Quelques points à noter:

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