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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 10 Février 2016

Mis à jour : 10 Février 2016

Le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a mis en ligne une carte interactive.

Celle-ci peut également être téléchargé au format PDF.

-Pour la carte interactive, c'est par ici.

- Pour la carte au format pdf, c'est par là.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 9 Février 2016

Mis à jour : 11 Mars 2016

L'INRS publie une étude relative aux travaux sur enrobés amiantés:

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 4 Février 2016

Mis à jour : 4 Février 2016

Il est désormais possible d'effectuer cette démarche en ligne:

http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-disposition-d-un.html

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 1 Février 2016

Mis à jour : 1 Février 2016

Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031933213&dateTexte=&categorieLien=id

L'arrêté du 12 janvier 2016 indique les nouvelles versions des formulaires Cerfa à utiliser à compter du 1er avril 2016 pour la déclaration des travaux urgents à proximité des réseaux et canalisations, ainsi que pour la déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de ces travaux (DICT). Leur référence reste identique en fonction des travaux visés. Ainsi, le formulaire Cerfa n° 14523 d'avis de travaux urgents permet de déclarer ces derniers, et le formulaire Cerfa n° 14435 permet la réalisation de la DT et de la DICT.