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Déchets admis sur une ICPE dont l'arrêté préfectoral d'exploitation ne prévoit pas l'acceptation: les conséquences pour les détenteurs de déchets et l'exploitant de l'ICPE.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Mars 2022
Mis à jour : 24 Mars 2022
  • amiante
  • jugement amiante
  • déchetsamiante
  • responsabilité déchets

Une ICPE autorisée par arrêté Préfectoral à recevoir uniquement certains types de déchets amiantés a contrevenu aux termes de son arrêté et a traité des déchets amiantés interdits sur son site.

Un jugement définitif confirme les lourdes conséquences à la fois pour l'exploitant de l'ICPE mais également pour les entreprises de désamiantage concernées.

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ICPE: nouvelle forme concernant l'autorisation environnementale

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 24 Mars 2022
Mis à jour : 24 Mars 2022

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FCO périmée.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 16 Mars 2022
Mis à jour : 16 Mars 2022

La FCO d'un de vos conducteurs a plus de 5 ans et vous vous demandez s'il faut qu'il repasse sa FIMO ? 

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Dérogations temporaires à certaines interdictions de circulation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 11 Mars 2022
Mis à jour : 11 Mars 2022

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Transport de marchandises dangereuses en containers maritimes

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 7 Mars 2022
Mis à jour : 7 Mars 2022

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  1. STOCAMINE: situation du dossier au 07 mars 2022
  2. Réparation et maintenance de certaines types de navires transportant des marchandises dangereuses.
  3. Amiante: non-conformité non avérée concernant la filière de traitement de déchets (suite).
  4. Stockage temporaire de nitrate d'ammonium (classe 5.1) dans les ports maritimes

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