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2718-2 tri, transit de déchets dangereux: projet d'évolution des prescriptions générales
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Arrêté TMD 2009: modifications au 1 janvier 2023.
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Mise à jour de la liste des notes ADRAC disponibles
Une nouvelle note a été créée.
La liste a donc été mise à jour: -
Nouvel AMPG relatif à la rubrique ICPE 2718-2
Comme nous l’avons évoqué dans notre article du 08 juin, l’AMPG (l’Arrêté Ministériel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 a évolué.
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Projet d’arrêté relatif au diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de catégories de bâtiments et abrogeant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnosti
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Stocamine : le Conseil constitutionnel censure le dispositif autorisant le stockage définitif des déchets
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Transit/transfert de déchets amiantés : le récépissé de déclaration ICPE au titre de la rubrique 2718-2 suffit-il ?
De plus en plus d’entreprise effectuent ou font effectuer la déclaration au titre de la rubrique 2718-2 des ICPE relative au transit/transfert de leur déchets amiantés au sein de leur entreprise.
Mais certaines méconnaissent les obligations qui y sont liées.
Rappelons donc les points principaux de la démarche :