Arrêté du 15 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 16, 17 et 18 mai 2026

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, dépôts pétroliers, stations-service.
Objet : levée, du samedi 16 mai 10 heures au lundi 18 mai 10 heures, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'Prévisualiser : Arrêté du 16 avril 2021arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service, afin de sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.

• Article 1

  
  I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les Prévisualiser : Arrêté du 16 avril 2021 - art. 1articles 1^er, Prévisualiser : Arrêté du 16 avril 2021 - art. 22 et Prévisualiser : Arrêté du 16 avril 2021 - art. 33 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 16 mai à 10 heures jusqu'au 18 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
  II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

  Textes liés
• Article 2

  
  Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1^er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
  Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1^er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.