- La consultation Projet d’arrêté relatif au traitement des déchets liquides susceptibles de contenir des substances per- et polyfluoroalkylées dans certaines installations relevant des rubriques
2790 (traitement de déchets dangereux) ou 2791 (traitement de déchets non
dangereux) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.