Arrêté du 21 mai 2026 portant levée de l'interdiction de circulation des véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service les 24, 25 et 26 mai 2026

Publics concernés : entreprises de transport routier de marchandises, dépôts pétroliers, stations-service.
Objet : levée, du dimanche 24 mai, 22 heures, au mardi 26 mai, 10 heures, des interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 16 avril 2021 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, pour les véhicules de transport de produits d'hydrocarbures desservant les stations-service, afin de sécuriser la continuité des approvisionnements en carburants depuis les dépôts pétroliers vers les points de distribution et les clients finaux.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent arrêté est un texte autonome.

• Article 1

  
  I. - Les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes prévues par les articles 1^er, 2 et 3 de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé sont levées du 24 mai à 22 heures jusqu'au 26 mai 2026 à 10 heures pour les véhicules de transport de produits hydrocarbures desservant les stations-service.
  II. - Le retour à vide des véhicules mentionnés au I est autorisé sur le territoire national.

  Textes liés
• Article 2

  
  Les conducteurs des véhicules mentionnés à l'article 1^er doivent pouvoir justifier de la conformité du transport effectué en cas de contrôle par les agents de l'autorité compétente.
  Tout document permettant de justifier du transport aux conditions prévues à l'article 1^er doit être fourni aux agents de l'autorité compétente et se trouver à bord du véhicule ou être immédiatement accessible s'il est dématérialisé.