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Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD; Création : 9 Octobre 2014; Mis à jour : 9 Octobre 2014

"Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, agissant en sa qualité de dépositaire,

communique :
Au 1
er octobre 2014, aucune des parties contractantes à l’Accord susmentionné n’avait
communiqué d’objection au Secrétaire général. Par conséquent, conformément aux dispositions du
paragraphe 3 de l’article 14 de l’Accord, les amendements proposés aux annexes A et B, telles
qu’amendées entreront en vigueur pour toutes les parties contractantes le 1er janvier 2015.
Le 7 octobre 2014"

https://treaties.un.org/doc/Publication/CN/2014/CN.664.2014-Frn.pdf

Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD; Création : 8 Octobre 2014; Mis à jour : 10 Juin 2015

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Détails: Écrit par : Conseiller ADR TMD; Création : 6 Octobre 2014; Mis à jour : 6 Octobre 2014

Bonjour,

ci-après deux liens pointant vers les modifications prévues au réglement ADN 2015 (transport de matières dangereuses par voies de navigation intérieures):

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2014/dgadn/ECE-ADN-27f.pdf

http://www.unece.org/fileadmin/DAM/trans/doc/2014/dgadn/ECE-ADN-27-Add1-Corr1f.pdf