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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 19 Septembre 2014

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Septembre 2014

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Septembre 2014

Mis à jour : 10 Juin 2015

"Les éléments d’étiquetage CLP sont-ils requis lorsque l’emballage extérieur porte une signalisation concernant les quantités limitées/exemptées ? 

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Septembre 2014

Mis à jour : 3 Septembre 2014

"Oui, parfois. La plupart des critères du GHS (classes de dangers), en particulier ceux qui s’intéressent aux dangers physiques, sont déjà mis en place à travers les différents outils législatifs qui réglementent le transport des matières dangereuses (Accords Européens concernant le transport international des matières dangereuses par route), pour plus d’information voir : http://www.unece.org/trans/danger/publi/adr/adr_e.html). Une classification « transport » peut être utilisée comme source d’information pour la classification et l’étiquetage d’une substance donnée, à condition de prendre en compte les points suivants : - La classification « transport » n’inclut pas toutes les catégories du GHS pour les dangers physiques, pour la santé et pour l’environnement. Ainsi l’absence d’une classification selon la réglementation sur le transport ne signifie pas que la substance ne pourrait pas être classée selon les critères CLP. - Concernant les dangers physiques, des tests peuvent être nécessaires afin de fournir des données permettant une classification univoque selon le CLP. - Au regard de la réglementation sur le transport des matières dangereuses, des clauses spécifiques peuvent être associées à l’enregistrement des substances sur la Liste des marchandises dangereuses (ADR, partie 3). Ces clauses spécifiques permettent à la substance d’être correctement classée pour le transport. Dans ce cas, la classification CLP peut être différente. Par ailleurs, une substance peut avoir deux entrées différentes avec deux classifications différentes lorsqu’une des classifications est associée à une ou plusieurs clauses spécifiques."

Source: http://clp-info.ineris.fr/faq