L'Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des déchets est parue.
L'arrêté du 09 décembre 2010 modifie la division 411. Les points suivants sont abordés:
- Les modalités de conservation des relevés de formation "1.3". - Le transport de marchandises de la classe 1 à bord des navires à passagers. - Le fait que désormais un numéro d'appel d'urgence (24h/24h) est à apposer sur la déclaration multi-modale (comme en aérien donc).
