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ICPE: nouvelle rubrique 1435 (suite)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
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Écrit par Administrator   
16-04-2010
Il ya a quelques semaines nous vous avions informé du projet de cette nouvelle rubrique.
Voici les derniéres évolutions:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097828&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097853&dateTexte=&categorieLien=id
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022097882&dateTexte=&categorieLien=id
Dernière mise à jour : ( 16-04-2010 )

ATEX : Nouvelle liste

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
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Écrit par Administrator   
16-04-2010
 Atex : publication de normes européennes harmonisées
Cette liste remplace la liste précédente publiée au JOUE du 11 avril 2008.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2010:097:0001:0010:FR:PDF

 

Etude sur les biocarburants

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
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Écrit par Administrator   
12-04-2010
Le Ministère de l'alimentation, de  l'agriculture et de la pêche a publié une étude à ce sujet:
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/flash/biocarburants-filiere-d
http://agriculture.gouv.fr/sections/presse5022/communiques/remise-etude-sur-analyse
Dernière mise à jour : ( 12-04-2010 )

Stockage du nitrate d'ammonium

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Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
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08-04-2010
Le 30 mars 2010, la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) a mis en ligne sur son site Internet l'édition 2010 de la recommandation R428 relative aux risques professionnels dans le cadre du stockage du nitrate d'ammonium et des ammonitrates solides. Cette recommandation a pour objet de fournir les informations de base pour le stockage du nitrate d'ammonium ou des engrais en contenant, et de présenter les principaux risques et les mesures de prévention adaptées. 
http://www.risquesprofessionnels.ameli.fr/atmp_media/R428.pdf

Reach : Guide relatif aux exemptions d'enregistrement

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Création : 4 Janvier 2013
Mis à jour : 4 Janvier 2013
Reach : Guide relatif aux exemptions d'enregistrement      
Écrit par Administrator   
08-04-2010
 Reach : publication d'un guide relatif aux exemptions d'enregistrement
Dans un communiqué du 1er avril 2010, l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a publié un guide pour l’annexe V (Exemptions de l'obligation d'enregistrement conformément à l'article 2, paragraphe 7, point b)) du règlement (CE) n° 1907/2006 du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (dit "Reach").
Ce guide technique détaille les modalités d’application de l’article 2 §7 b) du règlement Reach qui exempte d’enregistrement les substances listées à l’annexe V. 
 
 
http://guidance.echa.europa.eu/docs/guidance_document/annex_v_en.pdf
http://echa.europa.eu/doc/press/na_10_15_guidance_annex_v_20100401.pdf
  1. conseiller sécurité et classe 7: seuil d'exemption
  2. Objets radioactifs hérités du passé
  3. conseiller sécurité: Transport de marchandises dangereuses : mise à jour de la directive CE 2008/68/
  4. consignes à suivre en cas d'incendie sur site

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