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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Accumulateurs et piles usagées :
Un arrêté en date du 09 novembre 2009 précise les dispositions applicables aux ICPE (Installations Classées pour le Protection de l’Environnement) qui procèdent au transit, au regroupement, au tri ou au traitement de ces déchets.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
| Projet nouvelle rubrique ICPE pour les stations-service |  |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
Un projet de décret relatif à la création d'une rubrique ICPE (1435) propre aux stations-service OUVERTES OU NON au public est paru.Contactez-nous si vous désirez le recevoir: |
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
| Publication de la directive COV phase II ( concerne les stations-service) | |
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| Écrit par Administrator | |
| 04-11-2009 | |
La directive 2009/126/CE du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des COV est parue.http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:285:0036:0039:FR:PDF
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
| Application des "codes de restrictions tunnels" | |
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| Écrit par Administrator | |
| 28-10-2009 | |
Un document concernant l'application de la nouvelle réglementation relative aux codes de restrictions tunnels pour les transports de marchandises dangereuses par route est téléchargeable sur notre site (rubrique "téléchargement" / "réglementation marchandises dangereuses" après vous être préalablement identifié).
Panneau B 18 C
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
| Renforcement du contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et | |
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| Écrit par Administrator | |
| 30-09-2009 | |
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10.09.09 - Chantal JOUANNO renforce les dispositifs de suivi et de contrôle des canalisations dédiées au transport de matières dangereuses et des installations industrielles à risques http://www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=5807 |
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| Dernière mise à jour : ( 30-09-2009 ) |