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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 27 Décembre 2022

Mis à jour : 27 Décembre 2022

Arrêté du 22 novembre 2022 portant modification de l'arrêté du 6 février 2019 relatif à la désignation de l'organisme chargé d'organiser les examens initiaux et de renouvellement du certificat de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046793438

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 23 Décembre 2022

Mis à jour : 27 Décembre 2022

• amiante
• conteneur-bag

Lire la suite : Arrêté TMD 2009: modifications au 1 janvier 2023.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Décembre 2022

Mis à jour : 18 Décembre 2022

Lire la suite : Arrêté du 8 décembre 2022 fixant le tarif prévu à l'article R. 541-171 du code de l'environnement...

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Décembre 2022

Mis à jour : 18 Décembre 2022

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