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Au 01 janvier 2023, la mesure transitoire permettant de continuer de transporter des objets, machines et appareils contenant accessoirement des marchandises dangereuses et ce quel qu'en soit la quantité prendra fin.
Les conditions d'exemption totales seront plus strictes.
Pour rappel, voici notre note à ce sujet:
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Que se soit pour expédier des échantillons de déchets dangereux en vue de leur caractérisation par un laboratoire de centre de traitement ou bien que se soit pour expédier des prélèvements en vue de savoir s'ils sont amiantés, il est très courant que des entreprises soient confrontées au sujet de la remise au transport d'échantillon.
Au regard des faibles volumes et poids concernés, nombre d'entres elles se tournent tout naturellement vers les services de LA POSTE via sa prestation "COLISSIMO" par exemple.
Beaucoup d'entreprises le font, mais en ont-elles le droit ?
Comme d'habitude, nous ne nous intéresserons pas à la pratique ni aux assertions couramment entendues mais à ce qui est autorisé et ce qui est interdit, références réglementaires irréfragables à l'appui.
Rappelons que la pratique ne fait pas la Loi.
Lire la suite : Comment remettre au transport des échantillons de marchandises dangereuses ?
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