Articles site ADRAC

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 28 Janvier 2022

Mis à jour : 28 Janvier 2022

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 28 Janvier 2022

Mis à jour : 28 Janvier 2022

La  Cour de Cassation a eu a se pencher sur le cas d'un exploitant qui a cédé son terrain à un tiers en omettant de lui signaler qu'il ne l'avait pas dépollué.

Les conclusions de l'arrêt sans sans surprises puisqu'elles reprennent les dispositions d'ordres publiques du Code de l'Environnement.
Elles sont plus didactiques lorsqu'elles répondent à deux arguties juridiques qui sont:

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 24 Janvier 2022

Mis à jour : 24 Janvier 2022

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

Détails

Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 20 Janvier 2022

Mis à jour : 20 Janvier 2022

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…