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Projet d’arrêté modifiant les arrêtés ministériels du 24 septembre 2020 et du 3 octobre 2010 relatifs au stockage de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation, l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, l’arrêté du 1er juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au titre de l’une au moins des rubriques 4331 ou 4734 et l’arrêté du 22 décembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut sous l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511
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Depuis quelques temps nous constatons malheureusement que certaines entreprises facturent des prestations de contrôles des emballages "au titre ADR" laissant penser à leurs clients que ces contrôles répondent aux exigences, notamment, de la sous-section 6.5.4.4.1 (pour les GRV concernés).
Voici ci-après la liste à jour des seuls organismes habilités à cette fin.
En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le conseiller ADR ADRAC en charge de votre dossier.
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