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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 14 Avril 2018

Mis à jour : 16 Avril 2018

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JORF n°0087 du 14 avril 2018
texte n° 5

 

Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

NOR: TREP1808047A

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036798702&dateTexte=&categorieLien=id

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 12 Avril 2018

Mis à jour : 12 Avril 2018

Concerne les déchets dangereux soumis ou non à l'ADR (Accord européen relatif au transport international de marchandises Dangereuses par Route)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 5 Avril 2018

Mis à jour : 5 Avril 2018

Quid des responsabilités d'empotage lorsque le vendeur s'en charge dans le cadre d'un incoterm "EXW" ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Avril 2018

Mis à jour : 3 Avril 2018

Projet de simplification de la nomenclature des ICPE.

Pour le consulter et le commenter, c'est par ici:

www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-modifiant-la-nomenclature-des-a1798.html