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Ca y est, l'AMPG du 18 juillet 2011 a été abrogé et remplacé par celui du 06 juin 2018.
Comme déjà évoqué, il y a des changements importants par rapport à l'AMPG du 18 juillet 2011. Il y a également eu des changements importants par rapport au projet initial (confer notre note INITIALE) suite aux résultats de la consultation publique (confer notre article).
Les principaux changements par rapport au projet initial de nouvel AMPG sont:
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"Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport tels que définis à l'article R. 543-297 du code de l'environnement relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-3 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et modifiant l'arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2712-1 (installation d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d'usage) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement "
Lire la suite : Evolution de l'AMPG concernant les rubriques 2712-3 et 2712-1
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La liste des rubriques liées aux déchets évolue.
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JORF n°0130 du 8 juin 2018
texte n° 4
Décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
NOR: TREP1726478D
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Trois personnes ont été grièvement blessées et une quatrième plus légèrement, mercredi vers 9h20 à Strasbourg, dans l'explosion spectaculaire d'un silo à grains, qui a secoué la zone portuaire des rives du Rhin.
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Journée de sensibilisation chimie du 19 juin 2018, il est encore temps de s'inscrire :
http://conseillersecurite.org/index.php/activites-de-l-ancs/event/3807-formation-chimie
- Les transporteurs PUBLICS désormais autorisés à consulter les données du permis de leurs conducteurs
- TGAP des déchets d'amiante
- Projet de nouvel arrêté type pour le transit de déchets dangereux (ICPE 2718-2): du nouveau
- Nouvel Arrêté Ministériel de Prescriptions générales pour les installations de transit de déchets.