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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 20 Juin 2018

Mis à jour : 20 Juin 2018

"Ce projet d’arrêté précise l’encadrement réglementaire relatif à la gestion des déchets de bois traités.

Le projet d’arrêté est mis à consultation du public jusqu’au 18 juillet 2018.

L’arrêté sera notifié à la Commission Européenne dès sa publication au JO, conformément à l’article 129 du règlement REACh."

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creosote-projet-d-arrete-relatif-a-la-restriction-a1841.html

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Juin 2018

Mis à jour : 20 Juin 2018

Quelles sont les règles à appliquer dans le cas d'un transport de bennes amovibles contenant des déchets soumis à l'ADR ?

A l'aide de cas concrets dûment justifiés réglementairement, ce mémo vous permettra de connaitre la méthodologie à appliquer:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Juin 2018

Mis à jour : 18 Juin 2018

De la génèse de cette réglementation à des cas concrets, nous avons rédigé un mémo qui va vous permettre de mieux appréhender le sujet:

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 16 Juin 2018

Mis à jour : 16 Juin 2018

Derogation temporaire aux temps de conduite pour les transports d'hydrocarbures

 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037075346&dateTexte=&categorieLien=id