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Avertissement relatif au défaut de chaussures de sécurité (et autres motifs)

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Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Arrêt de laCour de cassation relatif au calage et à l'arrimage

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Absence de contrôle du calage et de l'arrimage de la cargaison: un arrêt de la Cour d'appel a tranché.

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Garantie financière des ICPE: évolution pour certaines d'entres elles.

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  1. Manquement aux régles de sécurité lors du dépotage d'une citerne de marchandises dangereuses: licenciement justifié
  2. Décret n° 2017-1442 du 3 octobre 2017 relatif à la prévention des risques liés à l'amiante à bord des navires
  3. Défaut de protocole de sécurité: accident du travail au déchargement - Responsabilité du site de déchargement.
  4. Importance du protocole de sécurité.

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