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Ou l'importance de ne pas négliger les définitions réglementaires.
Lire la suite : Containers maritimes - frais de surestaries: qui doit payer ?
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Le groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) vient de publier son rapport relatif à sa cent-cinquième session.
Cette session a permit d'aborder, notamment, les projets d'amendements aux annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.
Ci-après le compte-rendu:
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Passé relativement inaperçue, ce texte a une incidence sur les textes cités en titre:
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- L'arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD" a été modifié.
- Sortie de statut du déchet
- ISDND: évolution de la réglementation.
- Arrêté du 13 décembre 2018 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 18 juillet 2000 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
