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Déchets d'amiante : Note abordant l'Arrêté du 15 février 2016. Suite.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 29 Novembre 2016
Mis à jour : 29 Novembre 2016

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Déchets d'amiante réglementairement admissibles en ISDND à compter du 01 juillet 2016: des précisions du Ministère

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Novembre 2016
Mis à jour : 29 Novembre 2016

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Enrobés amiantés

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2016
Mis à jour : 22 Novembre 2016

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Transfert transfrontaliers de déchets d'amiante.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2016
Mis à jour : 21 Novembre 2016

Contrairement à une idée très répandue, il n'est pas interdit de faire évacuer ses déchets dangereux, dont l'amiante, vers un pays tiers mais il faut respecter certaines règles.

Outre, un principe de proximité, il faut se conformer au Règlement CE 1013/2006 du 14 juin 2006 modifié qui fait suite à la convention de Bâle.

Dans les faits, cette réglementation rend difficile voire impossible de regrouper puis évacuer des déchets amiantés de tiers.

En effet, 

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Décision n° 2016-595 QPC du 18 novembre 2016 - Article L.541-22

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 21 Novembre 2016
Mis à jour : 21 Novembre 2016

 

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  1. Evolution de l'examen relatif à l'obtention du certificat de conseiller sécurité transport ADR ADN RID.
  2. Amiante et EPI
  3. Calage et arrimage en IMDG
  4. Modifications des listes des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

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