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Amiante: arrêt de la cour de cassation

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Amiante dans le bâtiment : les innovations évaluées par une commission

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http://www.batiactu.com/edito/amiante-dans-batiment-innovations-evaluees-par-commission-47816.php

 

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commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment

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http://www.lemoniteur.fr/article/amiante-dans-le-batiment-une-commission-pour-evaluer-les-innovations-34143765

 

article paru dans LE MONITEUR:

"Le ministère du Logement a annoncé la création d’une commission d’experts dont le but sera de donner des avis sur des projets innovants liés à la détection et au traitement de l’amiante.

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amiante. PRDA: projets innovants

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http://www.actu-environnement.com/ae/news/traitement-amiante-projets-innovants-28425.php4

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ICPE de fait non déclarée. Quid de la poursuite d'activité.

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  1. Désamiantage: gestion des déchets
  2. RID - transport de marchandises dangereuses par rails: mesures à prendre en cas d'incident ou d'accident
  3. Réglementations relatives au transport de marchandises dangereuses par voie maritime.
  4. Gestion des déchets dangereux: délais de prescription

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