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JORF n°0015 du 18 janvier 2017.
texte n° 99
Arrêté du 17 janvier 2017 portant nomination des membres de la commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
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Bonjour,
"
- Qu'est-ce que Stop Amiante ?
Si vous êtes dirigeant d'une entreprise intervenant dans le secteur du bâtiment, des travaux publics, du nettoyage et de la maintenance, vous savez que vos salariés peuvent être exposés aux fibres d'amiante.
Lire la suite : désamiantage: aides financières "stop amiante".
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Le Décret est paru au Journal officiel.
il sera complété dans les jours qui viennent par un Arrêté nominatif
Consultation publique relative au guide de l'ASN (transport marchandises dangereuses de la classe 7)
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Guide de l’ASN relatif aux modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives sur la voie publique terrestre, par voie maritime ou par voie aérienne.
La consultation est disponible ici:
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L’ADR 2017 est en vigueur depuis le 1° janvier.
Nous vous rappelons que l’ADR 2015 reste applicable jusqu’au 30 juin 2017.
Pour résumer : l’ADR 2017 est applicable sur base de volontariat au 01 janvier 2017, et obligatoire au 01 juillet 2017.
Ceci est rappelé dans
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