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Projet d'évolutions réglementaires concernant les batteries usagées.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 1 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024
  • batteries

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Résultats du sondage concernant la limitation de 7 tonnes prévue par le § 3.9 de l'arrêté TMD et l'accord multilatéral M356 (amiante)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 1 Juillet 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024

Résultat du sondage:

A la date du 30 juin 2024 au soir, ce sondage a été envoyé:

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Modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Juin 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024

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Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 30 Juin 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024
  • normeX46-102
  • enrobésamiantés
  • géniecivil

Application obligatoire de la norme NFX 46-102 que nous avions citée dans cet article: 

Lire la suite : Arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans...

ADR 2025: note de synthèse

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 25 Juin 2024
Mis à jour : 16 Octobre 2024
  • ADR2025

Notre note de synthèse est disponible.

Elle est téléchargeable via ce lien:

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  1. Transport de marchandises dangereuses par route: de nouveaux équipements obligatoires en juillet 2024.
  2. Transit de déchets dangereux (ICPE 2718-2); évolution de la réglementaion.
  3. Avis et retours d'expériences concernant la limitation de 7 tonnes prévue par le § 3.9 de l'arrêté TMD et l'accord multilatéral M356.
  4. APTH racheté par l'APAVE / BVT

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