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La société SECTRA propose un suivi automatique des BSD et BSDA.
Ainsi, les clients SECTRA sont informés au fil de l'eau du parcours des déchets dont ils sont les producteurs ou les détenteurs, fonction très utile et qui pour l'instant n'existe pas sur Trackdéchets.
Exemple des courriels reçus (les informations liées au client concerné sont masquées):
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Arrêté du 3 avril 2024 portant levée d'interdiction de circulation le 9 mai 2024 et relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour la période estivale 2024 de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge
Publics concernés : entreprises de transport de marchandises, conducteurs.
Objet : levée d'interdiction de circulation le jeudi 9 mai 2024 de 0 heure à 22 heures et interdictions complémentaires de circulation, pendant la période estivale, pour les véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté lève les interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge le jeudi 9 mai de 0 heure à 22 heures.
L'arrêté interdit la circulation de ces véhicules les samedis 6 juillet, 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août, 17 août et 24 août 2024 de 7 heures à 19 heures sur tout ou partie du territoire national.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049376023
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La liste de notes ADRAC a été mise à jour (V 17).
Création de notes relatives :
- à l’émetteur des BSD/ BSDA
(CDE-047);
- à l’utilisation d’un « suremballage »
(ADR -048);
- aux GRV et emballages « amiante » (savoir identifier un GRV conforme à l’ADR) ; (ADR-049).
Disponible dans la rubrique "téléchargement" après vous être authentifiés.