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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
La lettre d'information numéro 14 de TRACKDECHETS aborde notamment le sujet des annexes et de leur usages abusifs.
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Lire la suite : Arrêté du 9 janvier 2024 modifiant l'AMPG du 06 juin 2018.
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Depuis 2019 (avec une mesure transitoire - et non une tolérance- jusqu’au 01 janvier 2023) l’ADR a changé les conditions d’exemption totale d’ADR pour les marchandises dangereuses contenues dans des objets, des appareils ou des machines.
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Depuis plusieurs mois, on assiste à un usage abusif croissant du terme « recyclage » pour les déchets dangereux.
Lire la suite : Recylage: attention à l'utilisation erronée de ce mot
- Gestion des déchets: évolution mineure de la réglementation
- Dematamiante: fin de la double saisie éventuelle
- Réglementation ADN (transport de marchandises dangereuses par voies navigables)
- Arrêté du 26 janvier 2024 portant levée de l'interdiction de circulation de certains véhicules de transport routier de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge les 27, 28 et 29 janvier 2024