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Comme en dispose le Code des Transports, à défaut de mentions contraires, les conditions édictées par les contrats types s'appliquent.
On peut donc y déroger via le contrat commercial. Ceci est bien sûr intéressant lorsque la valeur de la marchandise dépasse les montants prévus par ces dispositions réglementaires d'ordre supplétives.
Se pose alors la question: "déclaration de valeur" ou "assurance marchandise" ? Attention, ce n'est pas du tout la même chose.
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Le certificat professionnel de conseiller sécurité ADR, ADN, RID change de forme.
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