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Arrêté du 3 septembre 2025 fixant les exigences minimales des études d'impact et des études de dangers en vue de l'autorisation environnementale pour certaines rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Septembre 2025
Mis à jour : 9 Septembre 2025
  • ICPE
  • étude d'impact
  • étude de danger
  • installation production énergie renouvellable

 

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Consultation du public sur le projet de décret portant modification du régime relatif à l’évaluation environnementale et aux critères de soumission à la Commission nationale du débat public

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Septembre 2025
Mis à jour : 9 Septembre 2025
  • ICPE
  • consultation publique
  • evaluation environnementale
  • cas par cas

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Lancement de la consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Septembre 2025
Mis à jour : 9 Septembre 2025
  • ICPE
  • consultation publique

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"La FAA impose des pénalités après que les batteries au lithium-ion prennent feu pendant le transport aérien"

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 8 Septembre 2025
Mis à jour : 8 Septembre 2025

 https://f-aero.fr/la-faa-impose-des-penalites-apres-que-les-batteries-au-lithium-ion-prennent-feu-pendant-le-transport-aerien/

Note relative au transport d’AMIANTE en « CONTENEUR-BAG » dans le cadre de la DS 168

Détails
Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 5 Septembre 2025
Mis à jour : 5 Septembre 2025
  • conteneur-bag
  • ds168

Mise en ligne d'une nouvelle note  relative au transport d’AMIANTE en « CONTENEUR-BAG » dans le cadre de la DS 168.

Dans cette note plusieurs points sont abordés qui permettent de mieux comprendre les dispositions applicables et les motifs de leurs rédactions:

-Pourquoi la DS 168 évoque les "objets manufacturés" et non pas les "matériaux"; quelles en sont les conséquences;
-pourquoi le mot "déchet" ne fait pas partie de la "désignation officielle de transport" (contrairement au code ONU 3291 par exemple);
-quelle est la "quantité dangereuse de fibres d'amiante respirables pendant le transport" au sens de l'ADR (divulgation prématurée: non, ce n'est pas 5 fibres par litre). 

Vos conseillers ADR/TMD d'ADRAC restent à votre disposition pour toute question.

Pour accèder à cette note:

Contenu réservé aux clients; veuillez vous identifier pour lire la suite…

  1. ICPE: évolution de la réglementation
  2. Enfouissement illégal d'amiante sur un chantier à chartres : arrêté d'amende administrative.
  3. Manquements aux obligations de santé et de sécurité: renforcement de la réponse pénale.
  4. GRV amiante non conforme

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