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Il était initialement prévue une période de transition pour passer des BSD et BSDA papier aux mêmes documents dématérialisés.
Les arrêtés d'application parus fin décembre 2021
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- Déchets dangereux: agrément d'un éco-organisme pour les déchets pyrotechniques.
- BSD dématérialisés: l'avis de la CNIL
- De quel délai dispose un destinataire pour valider un BSD sur trackdéchets ?
- Une entreprise de transport privé (transportant ses propres déchets) doit-elle se déclarer également en tant que transporteur sur trackdéchets ?