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Modifications mineures de la Division 411 et du Règlement des ports

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Modification de l'Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »).

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Extincteurs sur poids-lourds: modification de la réglementation

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Disques relatifs à l'indication de vitesse: évolution de la réglementation.

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Création au sein du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques d'une sous-commission permanente chargée des questions de transport de matières dangereuses.

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  1. Commission interministérielle du transport de matières dangereuses
  2. Instauration d'une taxe sur le transport routier de marchandises recourant à certaines voies du domaine public routier de la Collectivité européenne d'Alsace.
  3. Modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de covid-19.
  4. Fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public unique.

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