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- Fiche INRS ED 160: Batteries lithium-ion des équipements sur les lieux de travail
- Détermination du régime de sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation concernant les batteries et les déchets de batteries
- Délai de recours contentieux concernant une déclaration ICPE: le Tribunal rappelle le cadre réglementaire
- Transporteurs: nouvelle taxe concernant le carburant B100 (biodiesel).