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Nouvelles Directives relatives aux déchets

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Public concerné: conseillers sécurité ADR spécialisés déchets.

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ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route): changement de nom en vue.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Comme vu précédemment, le nombre d'adhérent à l'ADR ne cesse d'augmenter.

Les adhérents ne sont plus nécessairement des pays européens.
En toute logique, le WP15 a donc décidé de retirer le mot "européen"  dans la dénomination de cet accord ( "Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route")

Cette précision qui peut sembler être un détail témoigne en fait de la volonté des signataires d'étendre l'influence de cette réglementation et d'augmenter la coopération avec d'autres continents.

Rappelons que l'union européenne regroupe 28 membres et que l'ADR en englobe désormais 50 parmi lesquels des pays qui ne sont pas sur le continent européen: le Royaume du Maroc, la Tunisie et  la Turquie.

 

Réf: ECE/TRANS/WP.15/242 (questions diverses; question "A"; point 8 de l'ordre du jour)
ECE/TRANS/WP.15/2018/3

50° adhésion à l'ADR (Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route)!

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Ca y est, le cap des cinquante adhérents à l'ADR est franchi !

La République de Saint-Marin est désormais adhérente à cet accord; 

(Notification dépositaire C.N.8.2018.TREATIES-XI.B.14).

ADR 2019: rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

Rapport du groupe de travail WP 15 et projet d'amendement:

 

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Transport de matières radioactives (classe 7 ADR TMD): évolution importante de la réglementation

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 15 Juin 2018
Mis à jour : 15 Juin 2018

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  1. Responsabilité au déchargement: un arrêt à retenir.
  2. Amiante: nouvelle évaluation
  3. Envoyer ses déchets dangereux en vue d'une caractérisation
  4. Avis du conseil d'état concernant l'enquête administrative avant affectation d'un salarié à une tâche soumise à plan de sûreté au sens de l'ADR:

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