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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Il s'agit certes en l'espèce d'un cas particulier.
Néanmoins, cet arrêt mérite qu'on s'y intéresse.
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A qui confier ses échantillons de déchets dangereux en vue d'une caractérisation ?
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Le Code de la sécurité prévoit:
https://adrac.fr/index.php/articles/583-plan-de-surete-et-recrutement-du-personnel
Cette disposition a été attaquée pour excès de pouvoir en conseil d'état.
Ce dernier a rejeté le recours. Le texte est donc validé et applicable.
Pour retrouver la décision, c'est par ici:
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- Evolution de l'AMPG (Arrêté Ministèriel relatif aux Prescriptions Générales) concernant la rubrique 2718-2 (Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux, dont amiante)
- Evolution de l'AMPG concernant les rubriques 2712-3 et 2712-1
- Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Risque ATEX.