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La réglementation évolue à ce sujet:
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Le site de la Commission d’évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l’amiante dans le bâtiment est désormais en ligne à l'adresse suivante:
Pour déposer une demande, c'est par là: http://www.cevalia.fr/?page_id=30
Pour déposer un acte de candidature en tant qu'instructeur, c'est par ici: http://www.cevalia.fr/?page_id=25
- Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 28 avril 2016 relatif à la communication du chargeur à l'armateur, sur le document d'expédition, de la masse brute vérifiée d'un conteneur empoté en France et destiné à être chargé sur un navire faisant esc
- Amiante: arrêt de la cour de cassation
- Amiante dans le bâtiment : les innovations évaluées par une commission
- commission d'évaluation des innovations techniques dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante dans le bâtiment
