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Le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie a mis en ligne une carte interactive.
Celle-ci peut également être téléchargé au format PDF.
-Pour la carte interactive, c'est par ici.
- Pour la carte au format pdf, c'est par là.
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L'INRS publie une étude relative aux travaux sur enrobés amiantés:
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Il est désormais possible d'effectuer cette démarche en ligne:
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Mise-a-disposition-d-un.html
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Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution
L'arrêté du 12 janvier 2016 indique les nouvelles versions des formulaires Cerfa à utiliser à compter du 1er avril 2016 pour la déclaration des travaux urgents à proximité des réseaux et canalisations, ainsi que pour la déclaration de projet de travaux (DT) et d'intention de commencement de ces travaux (DICT). Leur référence reste identique en fonction des travaux visés. Ainsi, le formulaire Cerfa n° 14523 d'avis de travaux urgents permet de déclarer ces derniers, et le formulaire Cerfa n° 14435 permet la réalisation de la DT et de la DICT.
- Conseiller ADR: canalisations de matières dangereuses
- Traitement des déchets d'amiante: nouvelles perspectives
- Pourquoi la cour de justice de l'union Européenne (CJUE) a condamné la France concernant le fait que les déchets d'amiante lié à des matériaux inertes soient acceptés en ISDI.
- Arrêté du 21 décembre 2015 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2016