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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 8 Janvier 2016

Mis à jour : 11 Janvier 2016

Nous avons interrogé le Ministère au sujet du projet d'évolution de la réglementation concernant les ISDND et voici leur réponse:

"Le projet d'arrêté ministériel relatif aux ISDND a été étudié lors du CSPRT du 17 novembre 2015 et a reçu un avis favorable du Conseil, sous réserve de quelques modifications. Vous pouvez les consulter, ainsi que le compte-rendu de la séance du CSPRT à l'adresse suivante: 

avis favorable CSPRT du 171115

 L'arrêté est en cours de signature et sera publié très prochainement. Il entrera en vigueur le 1er juillet 2016."

 Pour ceux qui le désirent, voici le document complet comprenant le procès-verbal de séance:

PV de la séance du CSPRT

Et pour rappel sur le contexte juridique du sujet :

amiante en ISDND

Enfin pour le projet d'Arrêté en  lui-même c'est ici

 Et notre avis sur le sujet, c'est par là: avis ADRAC projet ISDND

Dés que le texte sera publié, nous rédigerons une note de synthèse vous expliquant les conséquences concrètes pour votre activité.

N'hésitez pas à nous faire part de vos avis.

Bonne lecture.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 7 Janvier 2016

Mis à jour : 11 Mars 2016

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 7 Janvier 2016

Mis à jour : 7 Janvier 2016

Publics concernés : entreprises de transport de marchandises. 

Objet : interdictions complémentaires de circulation pendant les périodes hivernale et estivale, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté complète pour l'année 2016 le dispositif général d'interdiction de circulation de ces véhicules les samedis et veilles de jours fériés à partir de 22 heures et jusqu'à 22 heures les dimanches et jours fériés.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031689369&dateTexte=&categorieLien=id

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 24 Décembre 2015

Mis à jour : 24 Décembre 2015

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