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- Écrit par : Conseiller ADR TMD - CSTMD
Un consultation publique a été lancée à ce sujet:
CSPRT DU 02 MAI 2017 - Projet décret modifiant la nomenclature des installations classées & projet d’ arrêté ministériel modifiant certains arrêtés ministériels de prescriptions.
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Lire la suite : Projet de décret modifiant la nomenclature des ICPE
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Cette note de la DGPR précise les interprétations de cette dernière au regard du classement au titre de la réglementation dite "ICPE" des installations de gestion de déchets:
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Guide à l'attention des médecins du travail et des équipes pluridisciplinaires.
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La fiche prévention de l'OPPBTP intitulée "Transport et élimination de déchets de matériaux contenant de l’amiante" vient d'être mise à jour de l'ADR 2017.
L'OPPBTP a fait confiance au cabinet ADRAC, spécialisé dans le conseil en réglementations ADR-TMD liées aux déchets dangereux dont l'amiante, afin de mettre à jour sa fiche prévention.
Vous pouvez la télécharger en cliquant sur l'icône PDF ci-après:
- Bilan carbone d'une prestation de transport.
- Arrêté du 10 mai 2017 fixant en application de l'article 146 de la loi de finances pour 2016 la liste des maladies professionnelles provoquées par l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité
- Réglement CE 1272/2008 dit CLP
- Classe 7 (radioactif): évolution de la réglementation transport