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Citerne vide non nettoyée: qui est l'expéditeur ?

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 13 Mai 2014
Mis à jour : 23 Janvier 2019
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Réglement transfrontalier de déchets

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 9 Mai 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

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Accord multilatéral M 268: la liste des signataires s'agrandit

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 28 Avril 2014
Mis à jour : 28 Avril 2014

http://www.unece.org/trans/danger/multi/multi.html

M268 Carriage of packagings, discarded, empty, uncleaned (UN 3509)

COUNTRY

SIGNED

REVOKED

France

3/12/2013

 

Belgium

11/12/2013

 

Spain

20/12/2013

 

Netherlands

19/12/2013

 

Germany

7/03/2014

 

Switzerland

24/03/2014

 

Date of Expiry: 1 January 2015

View explanatory letter and agreement in French and English
View agreement in Spanish

AMIANTE: La CGT a porté plainte, mercredi 9 avril 2012, contre les anciens Ministres François Fillon et Xavier Bertrand pour mise en danger d’autrui.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 18 Avril 2014

Retrouvez  ici un article d'un de nos "conseiller sécurité transport ADR" interrogé par la société GMJ PHOENIX.

 

La valeur juridique d'une circulaire, et d'une Directive, Instruction (suite)

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Écrit par : Conseiller ADR TMD
Création : 18 Avril 2014
Mis à jour : 10 Juin 2015

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  1. Nouvelle nomenclature des rubriques ICPE
  2. Instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE
  3. ADR, ADN, RID: le conseiller ADR et la déclaration d'accident.
  4. Les missions du conseiller à la sécurité ADR TMD

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