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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 13 Janvier 2015

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 27 Décembre 2014

Mis à jour : 27 Décembre 2014

Le réglement CE 1357/2014 du 18 décembre 2014 met à jour les critères de classement des déchets dangereux en prenant en compte la mise en place effective du Réglement CE 1272/2008 dit Réglement CLP.

Pour retrouver l'intégralité du texte, c'est par ici

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 18 Décembre 2014

Mis à jour : 18 Décembre 2014

Retrouvez l'intégralité de cette note dans notre rubrique "téléchargement".

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 15 Décembre 2014

Mis à jour : 15 Décembre 2014

L'arrêté du 29 mai 2009 modifié dit "Arrêté TMD" vient d'être modifié.

www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?ci...te=&categorieLien=id

Pour voir l'arrêté ainsi consolidé c'est par là.