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A l'attention des conseillers sécurité et RQSE:
La réglementation évolue à ce sujet:
Arrêté du 6 décembre 2013 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification des organismes de formation
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Les modifications "2014" liées à l'arrêté TMD sont parues au journal officiel.
Elles concernent surtout les "conseiller ADR" / "conseiller TMD".
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028409098&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
conseiller sécurité transport adr déchets dangereux
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L'accord multilatéral M268 est en vigueur.
Cet accord concerne le classement des déchets d'emballages vides non nettoyés et leurs conditions d'application de l'ADR.
Une note à destination des "conseiller ADR" (alias "conseiller sécurité transport matières dangereuses par route") et des intervenants est téléchargeable sur notre site.
Bonne lecture.
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