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Décret n° 2011-1460 du 7 novembre 2011 modifiant les dispositions du code de l'environnement fixant les modalités du contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration et modifiant le décret n° 2009-835 du 6 juillet 2009 relatif au premier contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
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- Écrit par : Conseiller ADR TMD
Cette question nous est souvent posée.
Afin de mettre en place une telle installation, il faut notamment respecter le code de l'environnement et, dans le cas de petites quantités, respecter les points suivants.
Pour plus d edétails, merci de nous contacter.
http://www.bulletinofficiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201115/DEVP1117061A_annexe.pdf
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INSTALLATIONS SOUMISES À DÉCLARATIONBO MEDDTL n° 2011/15 du 25 août 2011
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Un arrêté du 12 octobre 2011 fixe les règles applicables aux installations de chargement ou de déchargement desservant un stockage de liquides inflammables, soumises à autorisation au titre de la rubrique 1434-2 des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte est notamment applicable pour les installations autorisées à compter du 1er juillet 2012.
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| 16-11-2011 | |
| En tant que conseiller sécurité transport matières dangereuses, vous vous interrogez peut-être quand aux conséquences des nouvelles réglementations à ce sujet. Nous avons spécialement rédigé une note à ce sujet.
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