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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 3 Avril 2014

Mis à jour : 10 Juin 2015

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 31 Mars 2014

Mis à jour : 31 Mars 2014

 Le MEEDM (Ministère de l'Ecologie) a mis en ligne une instruction relative aux priorités relatives aux contrôles des ICPE au titre de l'année 2014.

Un point particulièrement intéressant concerne l'objectif de réduction des délais relatifs à l'instruction des demandes d'autorisation.

Cette circulaire est téléchargeable ici

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 29 Mars 2014

Mis à jour : 29 Mars 2014

Le MEEDDM a mis à jour sa note de synthèse à ce sujet:

Elle est téléchargeable ici.

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Écrit par : Conseiller ADR TMD

Création : 29 Mars 2014

Mis à jour : 29 Mars 2014

Le MEEDDM (Ministère de l'écologie) a mis à jour la note relative aux missions du conseiller ADR

Elle est téléchargeable ici.